Exercer en respectant les règles de compérage, de publicité et de parutions.


Exercer le métier d'infirmier libéral
Un cabinet d'infirmière doit se faire connaitre auprès des patients de sa ville ou de son quartier.
La pérennité de son activité dépend du nombre de patients qui fréquentent le cabinet.

L'infirmière libérale est tenue de respecter des règles régissant la communication de son activité.
Quels sont les moyens mises à disposition de l'infirmière ?

La publicité et ses règles
L'article R.4312-76 du Code de Santé Publique (CSP) impose les règles qui régissent la publicité des infirmiers.
1ère règle : "La profession d'infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce".
Il vous est donc interdit de faire paraitre des publicités valorisant votre activité ou vos locaux.
Vous ne pouvez pas publier d'annonces commerciales dans les forums, sites d'annonces, presse écrite, annuaires ou revues médicales.

Compérage, connivence et complicité : Règles obligatoires.
L'article 23 (article R.4127-23  du code de santé publique) indique :
Toute complicité ou connivence entre infirmiers et médecins ou pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales sont interdites.
Cet article, vise les infirmiers et autres professionnels de santé, interdisant toute entente illicite entachant la liberté et l'indépendance professionnelle de l'infirmière et porterait alors atteinte au libre choix des patients.
Il peut y avoir compérage sans versement d'argent, mais avec coalition d'intérêts.

Se faire connaitre lors de l'installation du cabinet infirmier:

La plaque d'infirmière libérale
Lors de l'installation, une infirmière doit disposer d'un cabinet, un local adapté permettant d'accueillir les patients dans des conditions réglementées.
Le signalement du cabinet d'infirmier se fait grâce à une plaque professionnelle,
qui doit être apposée à l'entrée de l'immeuble et sur la porte du cabinet.
Elle mesure généralement 20x30cm. Sur la plaque professionnelle, on affiche son nom, prénom,
téléphone, horaires de consultations, diplômes et spécialités.
La plaque professionnelle pour infirmière doit être discrète, le ne doit pas ressembler à un sapin de noël.

Parutions dans la presse

Si vous déménagez votre cabinet infirmier ou si vous vous installez, vous pourrez faire paraitre deux articles dans la presse écrite.
Deux annonces qui explique clairement votre changement d'adresse ou votre installation.
A l'issue de cette parution vous devrez en informer votre agence départementale du conseil de l'ordre.

L'Ordre National des Infirmiers
Afin d'êtres identifiées les IDEL doivent s'inscrire au régime de l'Ordre des Infirmières (ONI).
Le site "https://www.ordre-infirmiers.fr/" permet d'obtenir les informations élémentaires pour l'inscription à ONI. Elle permet l'aide de conseillers en matières de cotisations, d'aide à l'installation...
L'ordre national des infirmiers permet aussi de bien comprendre la cotisation ordinale.
"Pour garantir cette indépendance la cotisation versée par chaque infirmier ou infirmière est l'unique mode de financement des missions de service public de l'Ordre."
Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :
Montant annuel
Exercice salarié uniquement (secteurs public ou privé) 30 €
Exercice libéral uniquement y compris titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre 75 €
Exercice mixte (salarié + libéral y compris titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre) 75 €
Exercice à l'étranger 30 €
Exercice bénévole (hors réserve sanitaire) 15 €
Sociétés d’exercice : société d'exercice libéral (SEL), société civile professionnelle (SCP) ou société de participation (SPFPL)  75 €

Pour vous faire connaitre et apprécier, optez pour l'inscription aux annuaires nationaux, pages jaunes, pages blanches. Vous pouvez donner des conseils sur des forums.

Dans le domaine de la communication, parmi les moyens simples et efficaces figurent la plaque professionnelle. Elle permet facilement l'identification du cabinet d'infirmier.
La plaque infirmière est réglementée par le Conseil de l'Ordre. Les dimensions standards sont de 20x30 cm et le texte de celle-ci doit comporté :
Le nom et prénom, la profession, le diplôme et lieu d'obtention, la spécialité (facultatif), les horaires de réception au cabinet, l'étage et numéro de téléphone.