• CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  
  Recommandation n° 06-01 du 3 mars 2006 de la CCPC - JONC 18 avril 2006 P. 2684
  Les conditions de vente sont conclues d'une part par la l’entreprise Maket Info
  propriétaire du site www.plaque-professionnelle.org dont le siège social est situé au 8, avenue Henri Barbusse – 93000 BOBIGNY
  Téléphone 01.48.46.96.10 Fax : 01.48.43.94.95 e-Mail maketinfo@free.fr
  Immatriculée au registre des métiers de Bobigny sous le numéro 403 687 593 RM 93
  
  Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Maket Info
  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.plaque-professionnelle.org
  que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
  L'acquisition d'un bien  à travers le présent site demande une acceptation sans réserve par l'acheteur
  des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
  ou particulières non expressément www.plaque-professionnelle.org se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente
  à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
  
  

• Prix
  Les tampons encreurs sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
  Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une demande préalable de 20 jours.
  
  
• Livraison
  La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par avis de mise à
  disposition, soit par délivrance à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
  La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
  En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit
  livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la
  date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur.
  
  
• Caractéristiques des biens
  Les plaques professionnelles proposés figurent dans le catalogue sur le site www.plaque-professionnelle.org
  Les plaques professionnelles sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
  
  

• Remboursement
  En utilisant votre Carte Bleue via PayPal comme moyen de paiement pour régler votre achat de plaque professionnelle,  
  si vous ne recevez pas votre plaque professionnelle, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.
  Pour bénéficier de cette protection voici les principales conditions :
  PayPal protège les biens matériels éligibles pouvant être expédiés. Les biens non matériels (biens numériques,
  téléchargements de logiciels, services, etc) et les objets remis en main propre ne sont pas couverts.
  Vous devez déclarer votre litige à Paypal avec www.plaque-professionnelle.org dans les 45 jours qui suivent votre achat et
  respecter les délais de réclamation. Le montant total de l’achat doit être payé en une seule fois.
  Selon le cas une preuve d’envoi ou une preuve de livraison sera demandée au vendeur.
  Si celui-ci est dans l’incapacité de fournir cette preuve, le remboursement sera effectué.
  *Voir toutes les conditions
  
  
• Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude
  Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables,
  PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires,